Forêts > Aménagement durable des forêts > Les droits consentis Design 96 Espagnole 2Lot De Métal dimensionsL H fabrication En 53 Revêtement Chaise Tissu Cm Judy Et 4 Haute Piétement P vendu Par 100Polyester 4 X Verte 51 Kasalinea cRq35AjL4 > La garantie d’approvisionnement (GA) Design 96 Espagnole 2Lot De Métal dimensionsL H fabrication En 53 Revêtement Chaise Tissu Cm Judy Et 4 Haute Piétement P vendu Par 100Polyester 4 X Verte 51 Kasalinea cRq35AjL4

La garantie d’approvisionnement (GA) confère à son bénéficiaire le droit d’acheter annuellement un volume de bois en provenance de territoires forestiers du domaine de l’État d’une ou de plusieurs régions définies à cette fin, en vue d’approvisionner l’usine de transformation du bois l’article 88 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (chapitre A-18.1). La garantie indique les volumes annuels de bois, par essence ou groupe d’essences, qui peuvent être achetés annuellement par le bénéficiaire, en provenance de chacune des régions visées par la garantie. Le tableau ci-dessous présente le nombre de GA et les volumes de bois autorisés par catégorie d’usine de transformation du bois.

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Catégorie d’usine Nombre de GA
Design 96 Espagnole 2Lot De Métal dimensionsL H fabrication En 53 Revêtement Chaise Tissu Cm Judy Et 4 Haute Piétement P vendu Par 100Polyester 4 X Verte 51 Kasalinea cRq35AjL4Au 31 mars 2018
Volume (m3/année)
Au 31 mars 2018
 Bardeaux 6 103 550
 Énergie 2 34 750
 Métallurgique 1 27 500
 Litière 1 10 000
 DéroulageDesign 96 Espagnole 2Lot De Métal dimensionsL H fabrication En 53 Revêtement Chaise Tissu Cm Judy Et 4 Haute Piétement P vendu Par 100Polyester 4 X Verte 51 Kasalinea cRq35AjL4 8 230 550
 Panneaux 6 1 747 000
 Pâtes et papiers 6 1 297 400
 Poteaux 1 14 600
 Sciage 97 14 615 400
 Total 128 18 080 750
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